J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610508A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Philippe Garnier est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.

M. François Kergall est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :

M. Alain Beaulier.

M. Jean Cosson.

M. Jacques Delhommais.

M. François Deshais.

M. François Kergall.

M. Francis Laborderie.

M. Paul Poussin.

M. Jean-Paul Sellier.

M. Maurice Souchet.

M. Jean-Pierre Vialaret.